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Conditions Générales de Vente du site www.rapidevente.com

L’accès aux ventes organisées sur le site www.rapidevente.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

Article 1 – Société

gsconfectionconsulting est une société suarl dont le siège social est situé à KHEZAMA EST (4051) et enregistrée au Registre du sous le numéro 2568054.

gscc est enregistré en qualité de mandataire intermédiaire du commerce en textiles, habillement et chaussures.

  • Adresse postale :
    gsconfectionconsulting
    Rue perle du Sahel
    4051 khezama est Sousse

Article 2 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente de la société GSCC définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par vente-privee.com aux Membres du Site Internet rapidevente.com (ci-après désigné par « le Site Internet »).

Les produits et services sont proposés en Tunisie, en langue française, et sont vendus en quantité limitée. Ils sont proposés aux Membres jusqu’à épuisement.

Les présentes conditions générales de vente se complètent de la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

Le Membre déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.

Article 3 – Terminologie

« Services rapidevente » désigne l’ensemble des prestations (vente évènementielle, VP Lounge etc.) proposé par gscc sur son Site Internet.

« Membre » désigne chaque personne physique ou morale, majeure et capable, ayant été préalablement parrainée par un autre Membre et souhaitant bénéficier des Services de rapidevente.com et qui satisfera aux présentes Conditions Générales de Vente.

« Commande » désigne chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectuée par un Membre sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

« Fiche Produit /Fiche Descriptive » désigne l’emplacement sur le Site Internet de rapidevente.com où est regroupé l’ensemble des informations ou renseignements communiquées par le fournisseur relatifs aux produits ou services vendus sur vente-privee.com.

Article 4 – Parrainage

4.1. L’accès aux Services s’effectue par un parrainage préalable par un Membre. Le parrainage par un Membre est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du Membre parrainant. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment par l’intermédiaire d’un site Internet, d’un blog, d’annonces sur Internet, ou des magazines ou des forums de discussion, ou encore en utilisant le nom des marques partenaires du Site Internet ou en reproduisant une partie du catalogue du Site Internet, est strictement prohibé.

4.2. Si gscc était amenée à constater de graves irrégularités par un Membre dans l’utilisation de son système de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l’exclusion du Membre.

Article 5 – Modalités de commande et prix

5.1. Les Membres ont la possibilité de commander sur le Site Internet à l’adresse http://www.rapidevente.com.

5.2. Le Membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de rapidevente.com.

5.3. En cliquant sur le bouton « Valider et payer » pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la Commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Membre la validera définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

rapidevente.com confirmera systématiquement la commande de chaque Membre, puis son expédition par courrier électronique.

rapidevente.COM se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment dans les cas où les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul Membre

5.4. Exceptionnellement et pour certaines ventes seulement, le Membre pourra, pendant toute la durée d’une même vente d’un produit ou service, après avoir passé, validé définitivement et payé sa Commande, compléter celle-ci par d’autres produits ou services de la même vente, et ce par 2 moyens :

Cette nouvelle Commande suivra le processus évoqué à l’article 5.3 ci-avant.

5.5. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la Fiche Produit ou service correspondante. Les frais d’expédition de la Commande du Membre lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la Commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site internet.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

Dans le cadre spécifique de ventes effectuées sous l’intitulé ticket-minute, certaines offres sont susceptibles de bénéficier de prix évolutifs, à la baisse, au cours desdites ventes notamment selon la proximité de la date de l’évènement.

5.6. A côté du prix de vente du produit ou du service pratiqué par vente-privee.com, figure un prix de référence (barré) qui est le prix conseillé par le fournisseur du produit ou du service auprès des distributeurs en France au moment de la vente.

Exceptionnellement, il peut arriver que ce prix de référence soit conseillé dans un pays autre que la France. Dans cette hypothèse, l’information du pays où est conseillé ce prix sera communiquée dans la fiche technique du produit ou service.

Si le produit ou le service ne fait plus l’objet d’un prix conseillé par le fournisseur au moment de la vente, le prix de référence ci-dessus est complété d’une information relative à l’année à laquelle ce prix se rapporte. Cette information sera précisée dans la Fiche Technique du produit ou Service.

Dans tous les cas, rapidevente.com s’assure de la réalité du prix de référence et du fait qu’il a été ou est pratiqué par les autres distributeurs.

Lorsqu’un produit ou un service a été commercialisé durant plusieurs saisons par le fournisseur, le prix conseillé par celui-ci a pu varier. Dans un tel cas, vente-privee.com utilise toujours comme prix de référence le prix conseillé le plus bas, communiqué par le fournisseur.

5.7. Le non-respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux Services de vente-privee.com, voire la résiliation de son Compte de Membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société vente-privee.com. En conséquence, vente-privee.com se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Membre avec lequel existerait un tel litige.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, vente-privee.com peut être amené à demander au Membre des informations et documents complémentaires afin de finaliser la Commande. En cas de non régularisation de la Commande dans le délai imparti, vente-privee.com pourrait être contrainte d’annuler la Commande, bloquer l’accès au compte du Membre et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnelles, du Membre concerné dans un fichier « incidents de paiement ». Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée de rapidevente.com

Article 6 – Conformité des produits ou services

6.1. Les renseignements mentionnés sur chaque Fiche Produit, sont ceux communiqués à rapidevente.com par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.

rapidevente.com fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Membre de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

6.2. En cas de non-conformité du produit ou service livré au Membre, le Membre pourra le retourner à la société gscc. Le Membre pourra demander:

  • Soit le remplacement d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
  • Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
  • Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du Membre si le remplacement d’un produit ou service équivalent s’avérait impossible.

Les frais de retour du produit commandé et livré au Membre, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par gscc.

Il est par ailleurs précisé que les produits proposés lors des opérations spéciales estivales et hivernales proviennent des quantités définies bien avant la mise en ligne de la vente et ne peuvent pas faire objet d’un éventuel réapprovisionnement. Ces produits ne peuvent donc pas faire l’objet d’un échange de la part du Membre, mais uniquement d’un remboursement en cas de non-conformité.

Enfin, il est précisé que les billets de spectacles ou d’évènements, achetés notamment dans le cadre des offres ticket-minute, ne peuvent être remboursés même en cas de vol ou de perte, ni repris, ni échangés, sauf en cas d’annulation ou de report d’un spectacle (ou d’un évènement). Les événements ou spectacles se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur.

6.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Membre du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 7 – Disponibilité des produits et services

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la Commande, le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.

En application des dispositions des articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Périmètre 

Concernant les biens et/ou services commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, les Membres bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) et/ou service(s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci ou à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de service, conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, dans le cadre des ventes événementielles.

Le Membre peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande ou de la conclusion du contrat de prestation de service, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en notifiant leur volonté de rétractation tel qu’indiqué ci-dessous à l’article 8.2

Conformément à l’article L 221-25 du Code de la consommation, le Membre qui demande l’exécution d’une prestation de service avant la fin du délai de rétractation peut toutefois exercer son droit de rétractation.

Dans une telle hypothèse, vente-privee.com est en droit de lui réclamer le versement d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, pour autant que vente-privee.com ait recueilli la demande expresse du Membre pour l’exécution dudit service pendant la durée de son droit de rétractation.

En revanche, certains produits et services listés à l’article L 221-28 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Membre, les produits ou services concernés étant en tout état de cause désignés comme tels aux Membres avant la conclusion de la vente, dans les Fiches Descriptives.

Il s’agit notamment :

  • de la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Membre et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
    Ainsi, dans le cadre de la fourniture de services, le Membre qui demanderait sa pleine exécution avant la fin du délai légal de rétractation, reconnait renoncer expressément à son droit de rétractation.
  • de la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • de la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • de la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • de la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • de fourniture de boisson alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
  • de la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  • de la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
  • des prestation de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
  • de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

De même, le Membre ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les produits et services visés à l’article L221-2 du Code de la consommation, à savoir notamment :

  • Les contrats portant sur un forfait touristique, au sens de l’article L 211-2 du code du tourisme ;
  • les contrats portant sur les services de transport de passagers ;
  • Les contrats portant sur les contrats d’utilisation de biens à temps partagé, les contrats de produits de vacances à long terme et les contrats de revente et d’échange mentionnés aux articles L. 224-69 et L. 224-70

 

8.2.2 Retour des produits :

Conformément aux dispositions de l’article L221-23 du code de la consommation le Membre doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.

Le Membre doit retourner son produit dans les conditions définies à l’article 9 ci-dessous des présentes Conditions Générales de Vente.

8.3 Frais de retour et Remboursement

8.3.1 Frais de retour

Les frais de retour des produits sont à la charge du Membre.
Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Membre.

Dans l’hypothèse où le produit, en raison de sa nature (volumineux et/ou lourds ou de haute-valeur), ne peut pas être pris en charge par la Poste, le Membre pourra faire appel au service d’un transporteur de son choix.

Le coût estimatif du retour du produit indiqué dans le tableau ci-dessous est présenté à titre indicatif et n’engage pas vente-privee.com. Celui-ci reste à la charge du Membre.

Les frais de retour à payer pour le renvoi du produit sera établi en fonction du transporteur choisi par le Membre et selon les critères
suivants :

– la nature du produit
– son poids et ses dimensions
– la distance à parcourir
– l’urgence de la livraison+

8.3.2 Remboursement

Le retour de l’ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Membre, c’est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.

Le remboursement du Membre sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par vente-privee.com de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Membre, et si le produit concerné a été reçu par vente-privee.com durant ce délai.

Cependant conformément à l’alinéa 2 de l’article L221-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par vente-privee.com ou jusqu’à ce que le Membre ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné. On entend par preuve d’expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de vente-privee.com.
Article 10 – Paiement

10.1 Paiement au comptant

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement.

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard.

Pour chaque Commande, une demande de débit du compte bancaire du Membre sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque.

Il appartient au Membre d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

Le Membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services de vente-privee.com.

Article 11– Sécurisation

Le site rapidevente.com fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Pour une information plus complète sur la sécurité du site et la sécurité des paiements, vente-privee.com vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

Article 12 – Livraison

12.1. Lieu de livraison

Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le Membre a indiquée au cours du processus de Commande.

Le Membre doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Membre, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Membre lors de la commande. Il appartiendra alors au Membre de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à vente-privee.com. Le Service Relations Membres prendra alors contact avec le Membre pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Membre dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.

12.1.1Procédure de livraison spécifique pour les produits frais : Le Membre doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances…

Les produits frais sont livrables en Tunisie.

Le Membre sera informé par SMS et par email de la date précise de livraison, 24 heures avant celle-ci (la livraison aura lieu au sein de la période de livraison indiquée au Membre au moment de la passation de sa commande).

Lors de la livraison, le Membre devra alors impérativement être présent pour remise de sa commande en main propre.

En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, le transporteur ne pourra effectuer que deux tentatives de livraison en 48 heures. En cas d’absence lors de la première tentative de livraison, à l’adresse indiquée par le Membre, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres.

Cet avis de passage précisera qu’une nouvelle tentative de livraison sera effectuée le lendemain de la première tentative de livraison infructueuse. De plus, le premier avis de passage mentionnera les coordonnées du centre de dépôt Chronopost si le Membre préfère appeler le jour même de la 1ère livraison pour aller chercher lui-même son colis le lendemain au lieu de se faire livrer.

L’attention du Membre est tout particulièrement attirée sur les modalités suivantes : compte tenu du caractère périssable des produits frais, si le Membre ne réceptionne pas son colis lors des 2 passages effectués par le transporteur ou ne va pas chercher son colis selon les modalités décrites ci-dessus, il ne sera procédé à aucun remboursement du Membre.

12.1.2 Mise à disposition des billets de spectacle et d’évènements

Dans le cadre des ventes de billets de spectacles ou d’évènements, présentées notamment sous l’intitulée ticket-minute, vente-privee.com met à disposition les billets sous différentes formes en fonction de l’évènement. Le mode de livraison du billet (par la Poste, E-Ticket ou M-Ticket) sera précisé dans la fiche descriptive de l’évènement concerné lors de la vente. Il peut s’agir de :

  • Billets imprimés envoyés par la Poste: les billets en question pourront alors être envoyés aux Membres selon l’évènement et/ou l’éventuelle option spécifiée par courrier postal :
    • Courrier recommandé avec accusé de réception
    • Courrier simple sans suivi

 

  • E-Ticket: suivant l’évènement concerné, les Membres pourront bénéficier du E-Ticket sous format « PDF » comprenant un code-barres. Cet E-Ticket devra être imprimé par le membre afin de pouvoir accéder à la salle de spectacle/évènement.
    Dans cette hypothèse, le service « E-Ticket » sera facturé 0,90€ TTC au Membre en sus de sa commande.
    Les Membres pourront trouver leurs billets dans la rubrique « mon compte/mes commandes »
    Il est à noter qu’une pièce d’identité en cours de validité pourra être demandée au Membre à l’entrée du spectacle ou de l’évènement.
    L’impression des billets doit être de bonne qualité sur un papier blanc, vierge recto-verso. Les billets ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables s’ils sont partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles.

 

  • M-Ticket: suivant l’évènement concerné, les Membres pourront bénéficier du M-Ticket. Cette solution permet aux Membres de télécharger leur ticket sur leur Smartphone. Il s’agit là d’un ticket dématérialisé qui prend la forme d’un code-barres.
    De plus, le M-Ticket contient les informations qui sont habituellement indiquées sur un billet (spectacle, lieu et date et heure).

12.2. Délai de livraison

Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiquée au Membre avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, rapidevente.com indiquera au Membre une fourchette estimative de date de livraison.

Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans la rubrique le suivi de livraison du Site Internet.

Article 13 – Modification des conditions générales de vente

rapidevente.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Les Membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services rapidevente.com.

Article 14 – Données personnelles

14.1 gscc s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Membres sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

14.2 gscc informe le Membre que ces données seront utilisées:

  • Pour informer son Membre des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’ouverture des ventes,
  • Pour le traitement de la commande du Membre,
  • Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…)et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Membres.

Article 15. Divers

15.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

15.2 En application des articles 1365 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de vente-privee.com, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de vente-privee.com, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Membre. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de vente-privee.com est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 16. Droit – Litige – Responsabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit tunisien.

En cas de litige, le Membre s’adressera par priorité à gscc pour obtenir une solution amiable.

Dès lors les présentes CGV ne s’appliquent que pour les actes de vente de billetterie et en aucun cas le spectacle ou l’évènement lui-même.

A défaut, les tribunaux tunisiens seront compétents.

Article 17. Hébergeur

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